Vendre ou louer à Avignon · règles en vigueur au 4 novembre 2026
DPE, électricité, gaz, plomb, amiante, état des risques… Avant de vendre ou de louer, chaque diagnostic a ses conditions et sa durée de validité. Certains faits en 2021 sont déjà périmés, d’autres restent valables des années. Cette page fait le point, diagnostic par diagnostic, et vous permet de vérifier en un clic si les vôtres sont encore à jour.
Une question sur vos diagnostics ? Appelez l’agence04 32 44 85 012026 : nouveau calcul du DPE
Location en France métropolitaine : nouveaux baux, renouvellements et reconductions.
Mise à jour : 4 novembre 2026
Les diagnostics un par un
Tous les diagnostics ne concernent pas tous les biens : tout dépend de l’âge de l’immeuble, des installations et de la localisation. Cliquez sur un diagnostic pour voir à qui il s’applique, sa durée de validité et nos conseils.
Le récapitulatif
La validité se compte à la date de signature : promesse ou acte de vente, ou signature du bail. Ensemble, ces documents forment le dossier de diagnostic technique (DDT).
Règles en vigueur en France métropolitaine au 4 novembre 2026. Sources : service-public.gouv.fr, ministère de la Transition écologique, ANIL. Information générale : seuls les textes officiels font foi.
Outil gratuit
Choisissez le diagnostic, indiquez sa date et votre projet : vous savez tout de suite s’il peut être utilisé ou s’il faut le refaire.
Le résultat s’affichera ici, avec la date à laquelle il faudra le refaire.
Le calculateur applique les règles générales en vigueur au 4 novembre 2026. Pour une vente, nous vérifions avec vous l’ensemble du dossier avant la mise en vente : vendre avec ACCORD IMMO.
Bailleurs : ce que change votre DPE
Non. Depuis le 24 août 2022 en France métropolitaine (le 1er juillet 2024 en outre-mer), le loyer d’un logement classé F ou G est gelé, quelle que soit la date de signature du bail.
Sont concernées les locations vides et meublées en résidence principale, ainsi que le bail mobilité. Les meublés de tourisme ne le sont pas.
Un DPE réalisé avant 2026 peut aussi avoir changé de classe avec le nouveau calcul : vérifiez-le gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit avant d’engager des travaux.
Les logements classés E ne sont pas concernés par le gel des loyers ; ils seront interdits à la location en 2034. Pour gérer ces échéances sans perte de loyer, découvrez notre gestion locative.
La question que tout le monde se pose
La durée affichée sur un rapport n’est pas toujours celle qui s’applique : les règles ont évolué en 2021, 2024 et 2026. Voici ce qu’il en est pour les cas les plus fréquents.
Il reste valable 10 ans, donc jusqu’en 2031. Avec le nouveau calcul de 2026, téléchargez l’attestation gratuite sur l’Observatoire Ademe : votre classe a peut-être progressé.
Il n’est plus valable depuis le 1er janvier 2025, même s’il annonçait 10 ans de validité : la méthode de calcul a changé en juillet 2021.
Périmé pour une vente (validité 3 ans), mais encore utilisable pour un bail signé avant 2027 (validité 6 ans).
Sans amiante ni plomb au-delà du seuil, le constat reste valable sans limite, tant qu’aucun travaux ne change la situation.
Leur validité est de 6 mois : ils doivent être refaits pour chaque nouvelle vente ou chaque nouveau bail.
Valable 5 ans. Un audit réalisé avant 2026 peut aussi bénéficier d’une attestation de mise à jour avec le nouveau calcul.
Passoires énergétiques
Depuis la loi Climat et résilience, un logement doit atteindre un niveau minimal de performance énergétique pour être loué. Les baux en cours ne sont concernés qu’à leur renouvellement ou à leur reconduction.
Le projet de loi « relance et décentralisation du logement », adopté par le Sénat le 8 juillet 2026, est examiné par l’Assemblée nationale à partir du 17 novembre 2026. Il prévoit notamment des dérogations pour les bailleurs engagés dans des travaux (contrat signé avant 2030, travaux refusés par l’assemblée générale de copropriété…) et un nouvel abaissement du coefficient de l’électricité à 1,7 en 2027.
Rien de tout cela n’est en vigueur à ce jour : le calendrier ci-dessus s’applique. Nous mettrons cette page à jour dès l’adoption définitive du texte.
Propriétaire bailleur d’un logement F ? 2028, c’est dans un peu plus d’un an. Commencez par l’attestation gratuite du nouveau calcul 2026, puis faites chiffrer les travaux. Notre service de gestion locative vous accompagne pour planifier la rénovation entre deux locataires.
Vous préférez vendre ? Un logement F ou G se vend, mais son prix tient compte des travaux. Notre estimation gratuite s’appuie sur les ventes réelles de votre quartier, dont celles de logements comparables, grâce à DVF-Analyzer.
Notre rôle
Nous vérifions la date de chaque diagnostic existant et vous indiquons ceux à refaire, pour ne pas perdre de temps à la signature. Le DPE et ses chiffres apparaissent dès l’annonce, avec la carte de proximité Proximité Immo.
Nous travaillons avec des diagnostiqueurs certifiés du secteur, comme Avidiag, qui interviennent rapidement sur Avignon et les communes voisines.
À chaque nouveau bail, nous constituons le dossier complet : DPE, électricité, gaz, plomb, état des risques, surface habitable. C’est inclus dans notre gestion locative.
Sources officielles : service-public.gouv.fr – DPE · service-public.gouv.fr – audit énergétique · ministère de la Transition écologique – location des passoires · ministère – calcul du DPE 2026 · Géorisques.
Questions fréquentes
Le DPE dans tous les cas, la surface Carrez en copropriété et l’état des risques. S’y ajoutent selon l’âge de l’immeuble et des installations : plomb (avant 1949), amiante (permis avant juillet 1997), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans). L’audit énergétique, lui, ne concerne pas les appartements en copropriété. Voir aussi notre page estimation appartement Avignon.
Tout dépend du mois : réalisé depuis le 1er juillet 2021, il reste valable 10 ans. Réalisé avant, il n’est plus valable depuis le 1er janvier 2025 et doit être refait pour vendre ou louer.
Oui jusqu’au 31 décembre 2027 pour la France métropolitaine. À partir du 1er janvier 2028, un logement F ne pourra plus faire l’objet d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction. Depuis août 2022, son loyer est déjà gelé.
Oui, surtout pour les logements chauffés à l’électricité : le coefficient est passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026. Aucun logement ne perd de classe. L’attestation de nouvelle étiquette se télécharge gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Les tarifs sont libres : comptez davantage pour une maison ancienne qui cumule plusieurs diagnostics. Nous vous orientons vers des diagnostiqueurs certifiés et vérifions le dossier avant la signature. Vendre avec ACCORD IMMO.
Pour une vente, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné, et la signature peut être retardée. Un DPE erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur, qui peut se retourner contre le diagnostiqueur.
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