L'immobilier Autrement

Vendre ou louer à Avignon · règles en vigueur au 4 novembre 2026

Diagnostics immobiliers : ce qui est obligatoire, combien de temps ils sont valables, et ce qui change en 2028

DPE, électricité, gaz, plomb, amiante, état des risques… Avant de vendre ou de louer, chaque diagnostic a ses conditions et sa durée de validité. Certains faits en 2021 sont déjà périmés, d’autres restent valables des années. Cette page fait le point, diagnostic par diagnostic, et vous permet de vérifier en un clic si les vôtres sont encore à jour.

Une question sur vos diagnostics ? Appelez l’agence04 32 44 85 01
  • 12diagnostics expliqués
  • Venteet location
  • 2025 · 2028 · 2034calendrier des passoires
Situation en2026
ABCDEInterdit en 2034FLoyer gelé · interdit en 2028GInterdit à la location

2026 : nouveau calcul du DPE

Location en France métropolitaine : nouveaux baux, renouvellements et reconductions.

Mise à jour : 4 novembre 2026

Les diagnostics un par un

Quels diagnostics pour vendre ou louer un logement ?

Tous les diagnostics ne concernent pas tous les biens : tout dépend de l’âge de l’immeuble, des installations et de la localisation. Cliquez sur un diagnostic pour voir à qui il s’applique, sa durée de validité et nos conseils.

DPE – performance énergétique

ConcerneTous les logements
ValiditéVente : 10 ans
Location : 10 ans

Le diagnostic de performance énergétique classe le logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il indique aussi une estimation des factures annuelles. Depuis le 1er juillet 2021, il est opposable : un acquéreur ou un locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur s’il est erroné.

Validité

  • DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 : valable 10 ans.
  • DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : plus valable depuis le 1er janvier 2025.
  • DPE réalisé entre 2013 et 2017 : plus valable depuis le 1er janvier 2023.

Nouveau calcul au 1er janvier 2026

Le coefficient de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9. Aucun logement ne perd de classe, mais beaucoup de logements chauffés à l’électricité en gagnent une, parfois deux. Si votre DPE date d’avant 2026, téléchargez gratuitement l’attestation de nouvelle étiquette sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, avec le numéro du DPE : pas besoin de nouvelle visite.

Dans les annonces

Les classes énergie et climat, l’estimation des dépenses annuelles et, pour les classes F et G, la mention « logement à consommation énergétique excessive » sont obligatoires.

Audit énergétique

ConcerneVente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
ValiditéVente : 5 ans
Location : Non requis

L’audit va plus loin que le DPE : il propose des scénarios de travaux chiffrés pour atteindre au moins la classe B, avec une étape intermédiaire. Il doit être remis dès la première visite.

Qui est concerné ?

  • Maisons individuelles et immeubles appartenant à un seul propriétaire (pas les appartements en copropriété).
  • Classes F et G depuis le 1er avril 2023, classe E depuis le 1er janvier 2025, classe D à partir du 1er janvier 2034.

Validité

5 ans. Il peut être partiellement financé par MaPrimeRénov’ sous conditions (service-public.gouv.fr).

Électricité

ConcerneInstallation de plus de 15 ans
ValiditéVente : 3 ans
Location : 6 ans

L’état de l’installation intérieure d’électricité repère les risques pour la sécurité des occupants : tableau de protection, différentiel, mise à la terre, salle de bains, matériel vétuste.

Qui est concerné ?

Les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans, pour la vente comme pour la location. Une attestation de conformité Consuel de moins de 6 ans peut le remplacer pour une location.

Validité

3 ans pour une vente, 6 ans pour une location. Un diagnostic fait en 2021 n’est donc plus valable pour vendre, mais reste utilisable pour un bail signé jusqu’en 2027.

Gaz

ConcerneInstallation de plus de 15 ans
ValiditéVente : 3 ans
Location : 6 ans

L’état de l’installation intérieure de gaz contrôle les appareils, la tuyauterie, la ventilation et l’évacuation des fumées.

Qui est concerné ?

Les logements équipés d’une installation de gaz de plus de 15 ans. Un certificat de conformité (Qualigaz, Dekra…) de moins de 3 ans peut en tenir lieu après une modification de l’installation.

Validité

3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

Plomb (CREP)

ConcerneLogement construit avant le 1er janvier 1949
ValiditéVente : 1 an si présence · illimité sinon
Location : 6 ans si présence · illimité sinon

Le constat de risque d’exposition au plomb mesure le plomb dans les peintures. C’est un enjeu de santé, surtout pour les jeunes enfants. Il concerne une grande partie de l’intra-muros d’Avignon, où beaucoup d’immeubles datent d’avant 1949.

Validité

  • Pas de plomb au-delà du seuil réglementaire (1 mg/cm²) : validité illimitée.
  • Plomb au-delà du seuil : moins d’1 an pour une vente, moins de 6 ans pour une location.

En copropriété, seules les parties privatives sont concernées pour la vente.

Amiante

ConcernePermis de construire antérieur au 1er juillet 1997
ValiditéVente : Illimité si absence
Location : Dossier tenu à disposition

Le repérage amiante vérifie la présence de matériaux contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, conduits…).

Validité

  • Absence d’amiante : validité illimitée.
  • Un repérage réalisé avant le 1er avril 2013 doit être refait pour une vente : la liste des matériaux à examiner a été élargie.
  • Après des travaux ou en cas de matériaux découverts, un nouveau repérage est conseillé.

En location

Pour un appartement en copropriété, le dossier amiante des parties privatives doit être tenu à la disposition du locataire.

Termites

ConcerneCommunes couvertes par un arrêté préfectoral
ValiditéVente : 6 mois
Location : Non requis

L’état relatif à la présence de termites n’est obligatoire que dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral. En cas de présence, une déclaration en mairie est obligatoire dans le mois.

Validité

6 mois à la date de la promesse ou de l’acte de vente. C’est le diagnostic qui expire le plus vite : nous vérifions sa date avant chaque signature.

État des risques (ERP)

ConcerneBiens situés dans une zone à risque
ValiditéVente : 6 mois
Location : 6 mois

L’état des risques et pollutions informe sur les risques naturels (inondation, séisme…), miniers et technologiques, le radon, la pollution des sols et le recul du trait de côte. À Avignon, la proximité du Rhône et de la Durance rend ce document particulièrement important.

Quand le remettre ?

Depuis 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l’acte ou au bail. Les annonces renvoient vers Géorisques.

Validité

Moins de 6 mois à la signature, pour la vente comme pour la location. Les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles doivent aussi être déclarés.

Bruit des aéroports

ConcerneBiens situés dans un plan d’exposition au bruit
ValiditéVente : À jour à la signature
Location : À jour à la signature

Si le bien se trouve dans une zone du plan d’exposition au bruit d’un aérodrome, un document d’information doit être annexé à la promesse ou au bail. Autour d’Avignon, c’est le cas de certains secteurs proches de l’aéroport Avignon-Provence.

Validité

Pas de durée fixe : l’information doit être exacte au jour de la signature.

Assainissement

ConcerneMaison avec fosse ou micro-station · contrôle du raccordement dans certaines communes
ValiditéVente : 3 ans (fosse)
Location : Non requis

Maison non raccordée au tout-à-l’égout (fosse, micro-station) : le contrôle de l’assainissement non collectif est obligatoire partout pour vendre. Il est réalisé par le SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la commune ou de l’intercommunalité.

  • Validité : 3 ans.
  • Installation non conforme : l’acquéreur dispose d’un an après la vente pour faire les travaux.

Logement raccordé au tout-à-l’égout

La loi n’impose pas de contrôle national, mais certaines communes et intercommunalités l’exigent par leur règlement d’assainissement avant une vente : un contrôle de conformité du raccordement (eaux usées séparées des eaux de pluie, pas de rejet sauvage). Les règles varient d’une commune à l’autre autour d’Avignon : nous vérifions pour chaque bien auprès du service assainissement concerné, avant la mise en vente.

Mérule

ConcerneZones délimitées par arrêté préfectoral
ValiditéVente : À jour à la signature
Location : Non requis

La mérule est un champignon qui dégrade le bois. L’information n’est obligatoire que dans les zones définies par arrêté préfectoral, rares en Provence.

Validité

Pas de durée fixe : l’information doit être à jour à la signature.

Surface Carrez / habitable

ConcerneLot de copropriété (vente) · tout logement loué
ValiditéVente : Illimité sauf travaux
Location : Surface habitable au bail

Pour vendre un lot de copropriété, la superficie « loi Carrez » doit figurer dans la promesse et l’acte. Une erreur de plus de 5 % au détriment de l’acquéreur ouvre droit à une baisse du prix.

En location

Le bail doit indiquer la surface habitable (dite « loi Boutin »).

Validité

Illimitée, tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.

Le récapitulatif

Durée de validité des diagnostics immobiliers

La validité se compte à la date de signature : promesse ou acte de vente, ou signature du bail. Ensemble, ces documents forment le dossier de diagnostic technique (DDT).

Diagnostic
Pour vendre
Pour louer
DPE – performance énergétiqueTous les logements
10 ans
10 ans
Audit énergétiqueVente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
5 ans
Non requis
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans
3 ans
6 ans
GazInstallation de plus de 15 ans
3 ans
6 ans
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 1949
1 an si présence · illimité sinon
6 ans si présence · illimité sinon
AmiantePermis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Illimité si absence
Dossier tenu à disposition
TermitesCommunes couvertes par un arrêté préfectoral
6 mois
Non requis
État des risques (ERP)Biens situés dans une zone à risque
6 mois
6 mois
Bruit des aéroportsBiens situés dans un plan d’exposition au bruit
À jour à la signature
À jour à la signature
AssainissementMaison avec fosse ou micro-station · contrôle du raccordement dans certaines communes
3 ans (fosse)
Non requis
MéruleZones délimitées par arrêté préfectoral
À jour à la signature
Non requis
Surface Carrez / habitableLot de copropriété (vente) · tout logement loué
Illimité sauf travaux
Surface habitable au bail

Règles en vigueur en France métropolitaine au 4 novembre 2026. Sources : service-public.gouv.fr, ministère de la Transition écologique, ANIL. Information générale : seuls les textes officiels font foi.

Outil gratuit

Mes diagnostics sont-ils encore valables ?

Choisissez le diagnostic, indiquez sa date et votre projet : vous savez tout de suite s’il peut être utilisé ou s’il faut le refaire.

Votre projet
En attente

Indiquez la date de votre diagnostic

Le résultat s’affichera ici, avec la date à laquelle il faudra le refaire.

Le calculateur applique les règles générales en vigueur au 4 novembre 2026. Pour une vente, nous vérifions avec vous l’ensemble du dossier avant la mise en vente : vendre avec ACCORD IMMO.

Bailleurs : ce que change votre DPE

Logement classé F ou G : peut-on encore augmenter le loyer ?

Non. Depuis le 24 août 2022 en France métropolitaine (le 1er juillet 2024 en outre-mer), le loyer d’un logement classé F ou G est gelé, quelle que soit la date de signature du bail.

Ce qui est interdit

  • La révision annuelle selon l’IRL, même si le bail prévoit une clause d’indexation.
  • La hausse à la relocation : le nouveau locataire paie au maximum le loyer de l’ancien.
  • La hausse au renouvellement du bail, même pour un loyer manifestement sous-évalué.

Sont concernées les locations vides et meublées en résidence principale, ainsi que le bail mobilité. Les meublés de tourisme ne le sont pas.

Comment retrouver le droit d’augmenter

  • Faire passer le logement en classe E ou mieux grâce à des travaux (isolation, chauffage, menuiseries, ventilation).
  • Le prouver par un nouveau DPE : c’est la classe du DPE en cours de validité qui compte.
  • Une fois le logement sorti des classes F et G, la révision selon l’IRL reprend à la date prévue par le bail. Les hausses non appliquées pendant le gel ne se rattrapent pas.

Un DPE réalisé avant 2026 peut aussi avoir changé de classe avec le nouveau calcul : vérifiez-le gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit avant d’engager des travaux.

Les logements classés E ne sont pas concernés par le gel des loyers ; ils seront interdits à la location en 2034. Pour gérer ces échéances sans perte de loyer, découvrez notre gestion locative.

La question que tout le monde se pose

Mes diagnostics datent de 2021 : faut-il les refaire ?

La durée affichée sur un rapport n’est pas toujours celle qui s’applique : les règles ont évolué en 2021, 2024 et 2026. Voici ce qu’il en est pour les cas les plus fréquents.

Toujours valable

DPE réalisé après le 1er juillet 2021

Il reste valable 10 ans, donc jusqu’en 2031. Avec le nouveau calcul de 2026, téléchargez l’attestation gratuite sur l’Observatoire Ademe : votre classe a peut-être progressé.

À refaire

DPE réalisé entre 2018 et juin 2021

Il n’est plus valable depuis le 1er janvier 2025, même s’il annonçait 10 ans de validité : la méthode de calcul a changé en juillet 2021.

Électricité ou gaz de 2021

Périmé pour une vente (validité 3 ans), mais encore utilisable pour un bail signé avant 2027 (validité 6 ans).

Toujours valable

Amiante ou plomb négatifs de 2021

Sans amiante ni plomb au-delà du seuil, le constat reste valable sans limite, tant qu’aucun travaux ne change la situation.

À refaire

Termites ou état des risques de 2021

Leur validité est de 6 mois : ils doivent être refaits pour chaque nouvelle vente ou chaque nouveau bail.

Audit énergétique

Valable 5 ans. Un audit réalisé avant 2026 peut aussi bénéficier d’une attestation de mise à jour avec le nouveau calcul.

Passoires énergétiques

Le calendrier des interdictions de location : 2025, 2028, 2034

Depuis la loi Climat et résilience, un logement doit atteindre un niveau minimal de performance énergétique pour être loué. Les baux en cours ne sont concernés qu’à leur renouvellement ou à leur reconduction.

  1. Août 2022Gel des loyers des logements F et G : aucune hausse possible.En vigueur
  2. 2023Logements consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale : non décents.En vigueur
  3. 2025Classe G interdite à la location (nouveaux baux, renouvellements, reconductions).En vigueur
  4. 2028Classe F interdite à la location. Outre-mer : classe G.À venir
  5. 2034Classe E interdite à la location. Outre-mer : classe F dès 2031.À venir
En discussion au Parlement

Le projet de loi « relance et décentralisation du logement », adopté par le Sénat le 8 juillet 2026, est examiné par l’Assemblée nationale à partir du 17 novembre 2026. Il prévoit notamment des dérogations pour les bailleurs engagés dans des travaux (contrat signé avant 2030, travaux refusés par l’assemblée générale de copropriété…) et un nouvel abaissement du coefficient de l’électricité à 1,7 en 2027.

Rien de tout cela n’est en vigueur à ce jour : le calendrier ci-dessus s’applique. Nous mettrons cette page à jour dès l’adoption définitive du texte.

Propriétaire bailleur d’un logement F ? 2028, c’est dans un peu plus d’un an. Commencez par l’attestation gratuite du nouveau calcul 2026, puis faites chiffrer les travaux. Notre service de gestion locative vous accompagne pour planifier la rénovation entre deux locataires.

Vous préférez vendre ? Un logement F ou G se vend, mais son prix tient compte des travaux. Notre estimation gratuite s’appuie sur les ventes réelles de votre quartier, dont celles de logements comparables, grâce à DVF-Analyzer.

Notre rôle

Des diagnostics à jour, une vente ou une location sans mauvaise surprise

Avant la mise en vente

Nous vérifions la date de chaque diagnostic existant et vous indiquons ceux à refaire, pour ne pas perdre de temps à la signature. Le DPE et ses chiffres apparaissent dès l’annonce, avec la carte de proximité Proximité Immo.

Avec des diagnostiqueurs certifiés

Nous travaillons avec des diagnostiqueurs certifiés du secteur, comme Avidiag, qui interviennent rapidement sur Avignon et les communes voisines.

Pour les bailleurs

À chaque nouveau bail, nous constituons le dossier complet : DPE, électricité, gaz, plomb, état des risques, surface habitable. C’est inclus dans notre gestion locative.

Sources officielles : service-public.gouv.fr – DPE · service-public.gouv.fr – audit énergétique · ministère de la Transition écologique – location des passoires · ministère – calcul du DPE 2026 · Géorisques.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur les diagnostics immobiliers

Quels diagnostics faut-il pour vendre un appartement à Avignon ?

Le DPE dans tous les cas, la surface Carrez en copropriété et l’état des risques. S’y ajoutent selon l’âge de l’immeuble et des installations : plomb (avant 1949), amiante (permis avant juillet 1997), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans). L’audit énergétique, lui, ne concerne pas les appartements en copropriété. Voir aussi notre page estimation appartement Avignon.

Mon DPE date de 2021, dois-je le refaire ?

Tout dépend du mois : réalisé depuis le 1er juillet 2021, il reste valable 10 ans. Réalisé avant, il n’est plus valable depuis le 1er janvier 2025 et doit être refait pour vendre ou louer.

Puis-je encore louer un logement classé F ?

Oui jusqu’au 31 décembre 2027 pour la France métropolitaine. À partir du 1er janvier 2028, un logement F ne pourra plus faire l’objet d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction. Depuis août 2022, son loyer est déjà gelé.

Le nouveau calcul du DPE en 2026 peut-il améliorer ma classe ?

Oui, surtout pour les logements chauffés à l’électricité : le coefficient est passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026. Aucun logement ne perd de classe. L’attestation de nouvelle étiquette se télécharge gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.

Qui paie les diagnostics immobiliers ?

Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Les tarifs sont libres : comptez davantage pour une maison ancienne qui cumule plusieurs diagnostics. Nous vous orientons vers des diagnostiqueurs certifiés et vérifions le dossier avant la signature. Vendre avec ACCORD IMMO.

Que se passe-t-il si un diagnostic est manquant ou périmé ?

Pour une vente, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné, et la signature peut être retardée. Un DPE erroné engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur, qui peut se retourner contre le diagnostiqueur.

Bruno LEGGER, fondateur ACCORD IMMOValérie LEGGER, fondatrice ACCORD IMMOMarie-France TRUC, assistante commerciale ACCORD IMMOMarie-Ludivine SAINT-GERMAIN, conseillère ACCORD IMMOOlivier RHODES, conseiller ACCORD IMMOLouise AUBRY, négociatrice ACCORD IMMOGuillaume DAVOINE, négociateur ACCORD IMMO

Un doute sur un diagnostic ?

Envoyez-nous vos rapports : nous vous disons gratuitement lesquels sont encore valables pour votre vente ou votre location. Découvrir l’équipe.

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